AJANS (ci-après « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Cette politique décrit, de manière transparente, quelles données nous collectons sur ajans.fr, pourquoi,
combien de temps nous les conservons, à qui nous les confions, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Elle s'applique à toutes les pages d'ajans.fr et à tous les formulaires hébergés sur ce site (contact,
diagnostic, demande d'information).
1. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est AJANS, société à responsabilité limitée immatriculée au
RCS de Pontoise sous le numéro 840 760 151.
- Siège social
- 109 rue de Conflans, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France
- Co-gérance & référents RGPD
- Axel Anselme et Jennifer Anselme
- Contact (RGPD & général)
- contact@ajans.fr
AJANS n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), ce qui n'est pas obligatoire au regard
de la taille de la structure et de la nature des traitements. Les demandes liées à vos données sont
traitées directement par Jennifer Anselme, en qualité de référente RGPD interne.
2. Quels sont les traitements concernés ?
Nous opérons quatre traitements distincts sur ajans.fr. Chacun a une finalité, une base légale et une durée
de conservation propre.
Traitement 1 — Répondre à une demande de diagnostic ou de contact
- Finalité
- Répondre à votre demande, qualifier votre projet, vous proposer un format adapté (atelier,
automatisation, accompagnement), établir un devis si pertinent.
- Base légale
- Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD). Vous remplissez volontairement un formulaire en attente
d'une réponse de notre part. Aucune case à cocher n'est requise dans ce cas — la CNIL considère que la
base légale est l'exécution de mesures précontractuelles, pas le consentement.
- Données collectées
- Prénom, nom, email professionnel, entreprise, téléphone (optionnel), ainsi que vos réponses aux
questions du formulaire (douleur, format souhaité, délai, taille d'équipe, note libre).
- Durée de conservation
- 3 ans à compter de notre dernier échange actif. Au-delà, les données sont supprimées ou
anonymisées.
Traitement 2 — Suivi commercial et exécution de mission
- Finalité
- Gérer la relation contractuelle, facturer, assurer le suivi des prestations vendues.
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale comptable (art. 6.1.c RGPD).
- Données collectées
- Identité, coordonnées professionnelles, données de facturation, échanges liés à la mission.
- Durée de conservation
- Durée du contrat + 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce, art. L.123-22).
Traitement 3 — Newsletter mensuelle
Notre newsletter mensuelle n'est pas hébergée sur ajans.fr. Elle est gérée par
Substack Inc. (États-Unis), qui agit comme responsable de traitement
autonome pour cette liste.
Concrètement, lorsque vous cliquez sur le bouton « Inscrivez-vous à la newsletter » depuis une page
d'ajans.fr, vous êtes redirigé·e vers le site de Substack. C'est sur Substack que vous renseignez votre
email, que vous confirmez votre consentement, et que vous pouvez vous désinscrire à tout moment en un
clic depuis chaque newsletter reçue.
- Responsable de traitement
- Substack Inc. — politique de confidentialité sur
substack.com/privacy
- Rôle d'AJANS
- Apporteur de visibilité. Nous n'avons pas accès à la liste des abonnés en tant que telle, nous
voyons des statistiques agrégées d'audience.
- Base légale (côté Substack)
- Consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli au moment de votre inscription.
Traitement 4 — Mesure d'audience du site
- Finalité
- Comprendre comment ajans.fr est consulté pour améliorer son contenu et son ergonomie.
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Notre outil de mesure d'audience ne dépose aucun cookie et ne
collecte aucune donnée personnelle : il est éligible à l'exemption de consentement prévue par la CNIL
pour les outils de mesure d'audience.
- Données collectées
- Pages visitées, durée des sessions, source du trafic, pays de connexion (déduit de l'adresse IP, qui
n'est jamais stockée), type d'appareil et de navigateur. Toutes les données sont anonymisées et ne
permettent aucune identification individuelle.
- Durée de conservation
- 13 mois maximum (recommandation CNIL).
L'outil utilisé est Umami Cloud (région européenne / Frankfurt). Le détail figure dans
nos mentions légales, section 5.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont strictement destinées à AJANS. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée à des
tiers à des fins commerciales.
Pour faire fonctionner le site et nos traitements, nous nous appuyons sur des prestataires techniques
(sous-traitants au sens du RGPD), qui n'agissent que sur nos instructions et dans le cadre d'engagements
contractuels de confidentialité et de sécurité.
| Sous-traitant |
Rôle |
Pays |
Garanties |
| O2switch |
Hébergement du site ajans.fr |
France |
Hébergement européen, pas de transfert hors UE |
| Fillout |
Hébergement du formulaire de diagnostic |
États-Unis |
Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne |
| Brevo |
Envoi des emails de confirmation (Hot, Warm) |
Union européenne (France) |
Hébergement européen, certifié ISO 27001 |
| Google (Workspace, Calendar) |
Boîte mail professionnelle, prise de rendez-vous via Schedule Meeting |
États-Unis |
CCT + DPF (Data Privacy Framework) |
| Make |
Orchestration de scénarios d'automatisation interne (notifications) |
Union européenne (République tchèque) |
Hébergement européen |
| Umami Software Inc. |
Mesure d'audience du site (sans cookies, données anonymisées) |
États-Unis (entité juridique) — données hébergées en Allemagne (région EU) |
Région européenne sélectionnée pour le stockage des données ; CCT pour la relation contractuelle avec l'entité US |
| Substack Inc. |
Newsletter (responsable autonome, pas sous-traitant) |
États-Unis |
CCT + politique de confidentialité Substack opposable |
Cette liste est tenue à jour. Si nous ajoutons un nouveau sous-traitant ayant accès à des données
personnelles, cette politique est mise à jour.
4. Vos données sortent-elles de l'Union européenne ?
Certains de nos sous-traitants (Fillout, Google, Substack) sont établis aux États-Unis. Les transferts de
données vers ces prestataires sont encadrés par :
- les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, qui
imposent au destinataire un niveau de protection équivalent à celui exigé en Europe ;
- le Data Privacy Framework (DPF) pour les entreprises qui y adhèrent, dont Google ;
- les politiques internes de confidentialité de chaque acteur, opposables en cas de manquement.
Nous limitons autant que possible le volume de données transférées hors UE et privilégions, à fonctionnalité
équivalente, les prestataires européens.
5. Cookies et traceurs
Le site ajans.fr ne dépose aucun cookie — ni cookie de mesure d'audience, ni cookie
publicitaire, ni cookie de réseau social, ni cookie de confort de navigation.
Notre outil de mesure d'audience, Umami, fonctionne sans cookies : il ne stocke aucune information sur
votre terminal, ne dépose aucun identifiant, et n'utilise aucune empreinte numérique
(« fingerprinting »).
C'est pour cette raison qu'aucun bandeau de consentement n'est affiché à votre arrivée sur le site. Il n'y
en a pas besoin.
Le détail de notre dispositif de mesure d'audience figure dans nos
mentions légales, section 5.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données des
droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »),
sous réserve des obligations légales de conservation qui pèsent sur nous (comptabilité notamment).
- Droit à la limitation du traitement : demander que vos données soient conservées sans
être utilisées, le temps d'une vérification.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime,
notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et couramment
utilisé, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de définir des directives post-mortem : indiquer le sort que vous souhaitez voir
réservé à vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par email à contact@ajans.fr,
en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité
(uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur).
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce
délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de
demandes — nous vous en informerions dans ce cas.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire
une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
7. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données
contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Parmi ces mesures :
- chiffrement TLS sur l'ensemble du site (HTTPS) ;
- comptes professionnels protégés par double authentification chez nos prestataires critiques (Google
Workspace, hébergeur, outils de paiement) ;
- accès aux données strictement limité aux personnes ayant besoin d'en connaître (Axel et Jennifer
Anselme) ;
- sauvegardes régulières et politique de mots de passe robustes.
Aucun système n'étant infaillible, en cas d'incident de sécurité affectant vos données personnelles, nous
nous engageons à respecter nos obligations de notification (à la CNIL dans les 72 heures, et à vous-même si
le risque pour vos droits est élevé).
8. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques, l'ajout de nouveaux
outils ou les modifications de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Pour les modifications substantielles (nouveau sous-traitant accédant aux données, nouvelle finalité), nous
vous en informerons par email lorsque vous êtes déjà en relation avec nous.
9. Une question ?
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données par AJANS, écrivez-nous à
contact@ajans.fr. Nous répondons en français, en
clair, sans jargon.
↑ Retour en haut